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Petit guide pour le sans emploi qui souhaite créer son entreprise en France

Vous êtes un sans emploi ayant comme projet de vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Sachez que votre statut de chômeur vous permet de bénéficier de certaines aides. Découvrez aussi dans cet article si vous êtes assujetti au paiement d’impôt par rapport à votre statut.

L’ACCRE – aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

L’aide prend la forme d’une exonération de paiement de charges sociales pour le créateur d’entreprise. Pour cela, il doit remplir certaines conditions, comme par exemple être bénéficiaire de certaines allocations (ARE, RSA, ASS, ATA). Si le demandeur de l’aide est une personne handicapée, il doit être âgé tout au plus de 29 ans. Dans le cas échéant, c’est-à-dire pour un chômeur normal, il doit être âgé entre 18 ans et 25 ans.

Par ailleurs, certains secteurs seulement sont éligibles à l’ACCRE. Ce sont les secteurs qui touchent l’artisanat, l’agriculture et l’industrie, ainsi que certaines activités tertiaires et libérales. L’ACCRE permet d’accompagner le chômeur non seulement pour tout projet de création, mais également de reprise d’entreprise.

L’ARCE – aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Elle s’adresse au chômeur qui perçoit l’ARE. La demande sera adressée à Pôle emploi qui, si le dossier est validé, se charge d’octroyer les allocations chômage du demandeur. Ces dernières constitueront le capital de l’entreprise à créer. Toutefois, le créateur d’entreprise doit d’abord avoir bénéficié de l’ACCRE avant de prétendre à l’ARCE.

L’imposition du chômeur bénéficiant de l’ACCRE et de l’ARCE

Le chômeur qui lance sa propre activité et qui profite des aides sus citées est imposable. Ce sont ces aides qui seront touchées par le paiement de l’impôt correspondant. Toutefois, les aides telles que les NACRE ne sont pas assujetties à l’imposition.

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Comparatif

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