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Comment chiffrer et organiser le partage du mobilier ?

Le partage du mobilier a lieu lors d’une transmission de patrimoine, que ce soit avant le décès du propriétaire (dans le cas d’une donation ou de la rédaction d’un testament), ou après le décès. C’est-à-dire à l’ouverture de la succession. Les héritiers recevront une part égale du patrimoine : il est donc important de chiffrer la valeur de chaque mobilier – tout comme celle de l’immobilier et des autres actifs composant le patrimoine. Comment s’y prendre ?

Première option : la réalisation de l’inventaire

L’inventaire sera opéré avec l’intervention du notaire. Le mobilier également appelé meubles meublants, incluent aussi les objets de décoration comme les horloges, les tapisseries, les tableaux, les sculptures, la vaisselle, etc. C’est le notaire qui fixera donc la valeur de ces biens en collaboration avec un commissaire-priseur ou un huissier.

Seconde option : retenir le forfait de 5% de l’ensemble des actifs successoraux

Les héritiers peuvent décider que ce soit le forfait de 5% de l’ensemble des actifs successoraux qui soit retenu en ce qui concerne la valeur du mobilier. Ces actifs successoraux comprennent entre autres l’immobilier, les produits boursiers, le capital d’une assurance-vie et les autres actifs financiers qui du portefeuille du défunt.

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Pourquoi chiffrer la valeur du mobilier ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, il est important d’évaluer chaque mobilier afin que le partage se fasse de manière équitable entre les ayants droit. Ainsi, cette étape est incontournable pour éviter les conflits et les tensions familiales au moment de la donation ou de la succession. C’est le document issu du notaire et du commissaire-priseur qui revêtira un aspect officiel dans le cas d’un éventuel litige.

Par ailleurs, toute transmission doit être déclarée à l’administration fiscale : chaque actif est concerné par le paiement d’un droit de donation ou de succession. C’est donc à partir de cette valeur que l’administration fiscale va calculer le montant des droits dont le bénéficiaire devra s’acquitter, après application de l’abattement et après référence au barème des donations et des successions.

Autre intérêt de faire chiffrer la valeur du mobilier : la revente. Il se pourrait en effet que l’héritier ne souhaite pas conserver les biens qu’il a reçus en héritage et ce, généralement lors de la succession. La fixation du prix de la revente se fait donc à partir de la valeur vénale du bien.

Le mobilier ancien : une valeur plus conséquente

Les mobiliers anciens sont généralement considérés comme des objets de collection rares. Les mobiliers rétro peuvent être restaurés pour agrémenter un espace à titre de décoration vintage. Ce sont surtout les mobiliers d’époque. Par exemple les secrétaires, les meubles à écrire, les guéridons, les consoles, les tables demi-lune.

Attention à la valeur des objets d’art : ceux du XVIIème siècle au XIXème siècle sont encore généralement conservés en excellent état, d’autant qu’ils sont détenus par un collectionneur passionné. Il en est de même pour les tableaux dont l’estimation de la valeur se fait par le commissaire-priseur après expertise et estimation. Cette dernière est réalisée en tenant compte de la datation ainsi que de la valeur sur le marché entre autres. Ces objets d’art sont généralement vendus aux enchères lorsque l’héritier ne souhaite pas les conserver.

La donation aux petits-enfants

Il se peut que les petits-enfants soient en revanche, intéressés par ces objets anciens. Avec la convention de leur parent, il est possible que la donation se fasse alors directement de grand-parent à petit-enfant et ce, dès leur vivant. Avantage : le paiement de moins de frais de succession puisque la donation se fera en un seul temps au lieu de passer de génération en génération.

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